Conditions générales d'utilisation du service Emploi-domicile.pro

Définitions

• Société : société PHOCEAS, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé au 2 allée Sacoman – 13 016 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro RCS 488 837 915.
• Recruteur : toute personne physique ou morale qui vient à publier des offres d'emploi sur le Site internet.
• Offre d'emploi : Proposition d'un poste afin d’effectuer un travail défini dans une zone géographique déterminée.
• Demandeur d’emploi : toute personne physique qui postule à une Offre d’emploi ou publie son CV sur le Site internet.
• Service d’intermédiation : Service géré par la Société, permettant la mise en relation entre Demandeurs d’emploi et Recruteurs.
• Site internet : Site actuellement situé à l'adresse http://www.emploi-domicile.pro/.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui visite le Site internet.
• Cookie : petit fichier texte informatique qui contient un numéro unique d'identification et qui est utilisé par l’Utilisateur lors de la connexion ou de la navigation sur le Site internet.

Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service d’intermédiation est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. L'accès au Service d’intermédiation ainsi que les termes des conditions générales pourront être modifiés à tout moment et sans préavis par la Société.

Limitation de responsabilité

Le Site internet contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes ou des informations périmées. La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies par les Recruteurs ou Demandeurs d’emploi et ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tout autre élément présent sur le Site internet. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de la Société sur la qualité réelle ou supposée des services annoncés sur le Site internet. Le Site internet peut orienter l'Utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
La Société n’est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés sur le Site internet.

Engagement de respect de la vie privée

Aucune donnée personnelle ne peut être collectée à l’insu des Utilisateurs.

Les informations collectées dans les conditions préalablement définies sont destinées à l'inscription au Service d’intermédiation, au rappel par le Recruteur, au contrôle du bon fonctionnement du Service et à l'envoi de lettres d'informations régulières (newsletters). Ces informations ne sont recueillies par le Service d’intermédiation qu'à la suite de leur communication volontaire par les Utilisateurs. La Société s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de ses abonnés sans leur accord préalable.
La Société met également en œuvre avec des fournisseurs d’outils statistiques une étude des usages et activités sur le Site internet, à partir de balises web. Les informations ainsi collectées sont utilisées pour mieux connaître les Utilisateurs, pour améliorer les données statistiques et l'efficacité du marketing. Aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs n'est transmise par la Société aux fournisseurs d’outils statistiques dans le cadre de cette étude. Les Cookies déposés à l'occasion de la navigation et connexion sur le Site n'ont pas pour objet la collecte de données nominatves à l’insu de l’Utilisateur. Ces Cookies sont utilisés uniquement dans le but de faciliter la navigation sur le Site. Le visiteur peut configurer son navigateur : il peut choisir d'être avisé lorsqu'il reçoit un Cookie ou choisir de le refuser. Cependant, si les Cookies sont refusés par le navigateur, certaines fonctions offertes par le Site pourraient ne pas être activées.

La Société s’efforce ainsi de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier adressé à la Société ou par email.

Questions, réclamations et/ou demandes

Toutes vos questions quant au Service d’intermédiation, ses partenaires, les données vous concernant ou autres sont les bienvenues. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur la page contact. La Société s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, quelle qu'elle soit, du nom de marque et/ou logos présents sur ce Site internet est interdite sans autorisation expresse et préalable de la Société. Le Site internet et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, reproduction, modification, distribution de tout ou partie du Site internet, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans autorisation préalable. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Adresses Légales

• Siège social de la Société : PHOCEAS / Emploi-domicile, 2, allée Sacoman, 13016 Marseille
• Représentant légal : Gilles Gallico (directeur de la publication)
• Hébergeur : OVH, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix.